La nouvelle est tombée ce 12 juillet 2021, les traitements non-thérapeutiques seront prochainement soumis à la tva et ce dès 2022.
Actuellement, toutes les prestations dispensées par un médecin, un diététicien, un dentiste ainsi qu’un kinésithérapeute sont généralement exonérés de la TVA. Cependant, toutes les interventions et/ou traitement esthétiques sont soumis à la TVA. Cette règle s’appliquera désormais à l’ensemble du personnel médical et paramédical dès janvier 2022.
Le projet dessinant cette nouvelle directive a reçu le feu vert de la Commission des Finances le 23 juin dernier et a été voté à la chambre le 1er juillet. Différentes autres informations, devront nous parvenir dans le courant de cet été. Le projet reste flou dans ses mesures concrètes et nous attendons la circulaire qui précisera les soins (non) dispensés de TVA. En effet, les services centraux de l’administration fiscale doivent, en concertation du secteur, rédiger une circulaire qui précisera les soins visés. Pour l’instant le taux TVA est connu et sera de 21%. Attention toutefois, tous les médecins et praticiens paramédicaux ne factureront pas la TVA. Un régime d’exception sera mis en place pour les revenus inférieurs à 25.000,00€ de soins non thérapeutiques prestés par les petites entreprises. Ce régime s’accompagne de nouvelle formalité et de règle en la matière qui suivront par le biais de la circulaire tant attendue. Dès celle-ci en notre possession, notre bureau comptable ne manquera pas de vous informer et de vous accompagner dans toutes les démarches de transition. Notre boite email, info@fiscalis-fiducia.be, reste disponibles pour toutes questions.
NB : si votre chiffre d’affaires est supérieur à 25.000,00€ pour ces prestations, une optimisation financière est possible et même en dessous de ces 25.000,00€ 😉. Pas trop alarmiste pour votre profession, mais plutôt alarmiste pour les patients ☹.
Kommentare