1) Prolongation du congé parental
Initialement, la mesure de soutien prenait fin le 30 juin 2020 mais comme beaucoup d’initiatives d’accueil et de camps ne seront pas organisés comme prévu pendant les vacances d’été, ou ne le seront que partiellement ; le gouvernement a décidé d’améliorer l’accessibilité du congé parental.
Il courra ainsi jusqu’au 30 septembre avec une allocation revalorisée à 50 % en plus pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur d’un handicap que celle octroyée dans le cadre du congé parental ordinaire.
Par ailleurs, toute personne qui paie des frais de garde d’enfants peut demander une réduction d’impôt via sa déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette réduction correspond à 45% des frais réellement exposés avec un minimum de 11,20 € par jour de garde. Toutefois, la condition afin de bénéficier cette réduction est que la garde d’enfants ait réellement été effectuée. Etant donné la crise du coronavirus, cela n’a pas toujours été possible ; c’est pourquoi le gouvernement a décidé que les journées d’accueil payées mais qui n’ont pas effectivement eu lieu, entre le 14 mars et le 30 juin 2020, pouvaient malgré tout donner droit à la réduction d’impôt. Cette mesure a été finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Quid de l'allocation parentale temporaire ?
Il s'agit d'une mesure prise par le Gouvernement qui vise à octroyer à l'indépendant une allocation mensuelle pour mai, juin, juillet et/ou août 2020. Elle concerne les indépendants qui ont repris leur activité de manière réduite pour pouvoir s'occuper de leurs enfants de 12 ans maximum.
Pour plus d'informations concernant les différents montants de l'allocation ainsi que des conditions afin de l'obtenir :
2) Prolongation de la mesure temporaire de crise de droit passerelle
Une prolongation supplémentaire et une amélioration de la mesure temporaire de crise de droit passerelle pour les mois de juillet et août 2020. jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable jusqu’au 31 décembre 2020. Quelques conditions supplémentaires : joindre à sa demande des éléments qui démontrent qu’il s’agit d’une interruption forcée directement liée à la crise du Covid-19. Cette prolongation pourrait aussi être prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour rappel, nous avons déjà évoqué le droit passerelle dans notre précédent post, mais en cas d’oubli, toutes les informations se retrouvent sur le site de notre collaborateur UCM :
3) Report des paiements mensuels de crédits prolongés jusqu'au 31 décembre 2020
Sous certaines conditions, ce report permet à un emprunteur de suspendre le remboursement de son prêt (capital et intérêts) pendant une période maximale de 6 mois. Ce report est également envisageable pour les entreprises et organisations qui peuvent suspendre le remboursement en capital de leurs prêts d’entreprise mais les intérêts restent quand même dus. De plus, les banques s’engagent à ne pas imputer les frais de dossier ou les frais administratifs habituels.
Pour les demandes introduites jusqu’au 30 avril 2020, un report de paiement de 6 mois maximum peut être obtenu jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard. La demande de prolongation doit être déposée entre le 1er septembre et le 20 septembre 2020.
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