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Droit passerelle - Les nouveautés

fiscalisfiducia

Des nouveautés ont été voté pour le nouveau confinement. Nous parlons du droit passerelle doublé.


Un droit passerelle doublé a été approuvé par le conseil des ministres pour les mois d'octobre, novembre et décembre.


Ci-dessous les informations communiqués par UCM


Pour qui ?

Ce droit passerelle est ouvert aux mêmes catégories d’indépendants que le droit passerelle.

  • L'indépendant contraint d’interrompre totalement ou partiellement ses activités, pour autant que celles-ci soient visées directement par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020*

  • L'indépendant dont les activités sont dépendantes des activités directement visées par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020* et qui interrompt totalement ses activités. Si l’interruption de leurs activités n’est que partielle, il n’entre en ligne de compte que pour le montant simple (non doublé) de la prestation financière.

* et par tout arrêté ministériel ultérieur. Pour un indépendant sans charge de famille, cela revient à 2.583,40 € par mois. Pour un indépendant avec charge de famille, cela revient à 3.228,20 € par mois.

En octobre, cette aide est destinée notamment aux secteurs suivants :

  • L’Horeca*

  • L’événementiel

  • Les activités de loisirs et culturelles

  • Les Forains

  • Les agences de voyage

En novembre, cette aide est notamment destinée aux secteurs suivants :

  • L’Horeca*

  • L’événementiel

  • Les activités de loisirs et culturelles

  • Les Forains

  • Les agences de voyage

  • Les commerces de détail non alimentaires* à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries

  • Les coiffeurs et esthéticiens

La rédaction de cette FAQ est arrêtée à la date du 09/11/2020 et son contenu est fourni à titre indicatif et informatif. * La poursuite d’une activité « take away » ou « click and collect / vente en ligne » ne fait pas obstacle au bénéfice de la double prestation.





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