📢 Déduction des primes d’EIP & Limite des 80 % : ce qu’il faut savoir en 2025 🏦📈

🔹 La règle générale : la limite des 80 %

Lorsqu’une société souscrit un Engagement Individuel de Pension (EIP) pour son dirigeant, les primes ne sont déductibles fiscalement que dans la limite des 80 %. Cette règle vise à éviter des avantages excessifs en matière de pension complémentaire.

🔎 Base de calcul :

✔️ Le salaire brut versé régulièrement (au moins une fois par mois).

✔️ Les avantages de toute nature (ATN) (voiture, logement, cotisations sociales prises en charge par la société, etc.).

✔️ Les loyers requalifiés en rémunération (si vous louez un bien à votre société et qu’une partie est jugée excessive).

❌ Ne comptent pas dans le calcul des 80 % :

🚫 Les tantièmes (car octroyés après la clôture de l’exercice comptable).

⚖️ Jurisprudence récente : une rémunération irrégulière est-elle un problème ?

💡 Arrêt de la Cour d’appel de Gand du 19 novembre 2024 :

✅ Un dirigeant n’ayant pas perçu de salaire en argent durant 2 à 3 mois sur une année fiscale n’a pas perdu le droit à la déduction des primes d’EIP.

✅ La Cour a donné tort au fisc, qui refusait la déduction sous prétexte que le dirigeant ne percevait pas un salaire mensuel fixe.

✅ Conclusion : "au moins une fois par mois" ne signifie pas que la rémunération doit être identique chaque mois, ni qu’elle doit toujours être en argent.

🚀 Opportunités et stratégies pour optimiser son EIP en 2025

🔹 Optimiser le mix entre salaire en argent et ATN 🏎️🏠

• Puisque les ATN (voiture, logement de société, cotisations sociales prises en charge, etc.) comptent dans la base de calcul, il est possible de structurer sa rémunération de manière plus flexible tout en respectant la règle des 80 %.

  
  

🔹 Maintenir une rémunération régulière (même avec variations) 🔄

• L’arrêt de 2024 indique que la rémunération peut varier d’un mois à l’autre sans remettre en cause la déduction des primes d’EIP.

• ⚠️ Toutefois, il reste préférable d’éviter des périodes trop longues sans aucune rémunération pour éviter un contrôle fiscal plus strict.

  
  

🔹 Anticiper l’indexation de la rémunération minimale du dirigeant dès 2026 📈

• Avec le relèvement de la rémunération minimale à 50.000 € à partir de 2026 (indexé annuellement), le plafond des 80 % augmentera mécaniquement, permettant une meilleure déduction des primes d’EIP.

  
  

🔹 Combiner l’EIP avec d’autres outils d’optimisation fiscale 🏦

• PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) : complémentaire à l’EIP, elle permet une réduction d’impôt en plus.

• Stock Options : une alternative si la société souhaite proposer un package attractif sans impacter la trésorerie immédiatement.

  
  

🧐 Conclusion : que retenir ?

✅ L’EIP reste un levier puissant d’optimisation fiscale pour les dirigeants

✅ La rémunération ne doit pas être strictement mensuelle ou identique chaque mois.

✅ ATN et loyers requalifiés comptent dans le calcul des 80 %.

✅ Anticiper l’indexation de la rémunération du dirigeant dès 2026 pour maximiser le plafond de l’EIP.

💡 Stratégie recommandée : structurer intelligemment votre rémunération pour tirer le meilleur parti de la règle des 80 % tout en sécurisant la déduction fiscale des primes d’EIP.🚀