📢 Indexation de la rémunération du dirigeant d’entreprise & taux réduit de 20 % à l’impôt des sociétés 💼📈

✅ Rappel des conditions actuelles pour bénéficier du taux réduit de 20 % à l’ISOC

Pour qu’une société puisse bénéficier du taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100.000 € de bénéfice imposable, elle doit respecter ces critères :

1️⃣ Rémunération du dirigeant 💰 : Minimum 45.000 € brut par an, ATN compris.

2️⃣ Statut de l’entreprise 🏢 : Être une micro-entreprise ou PME.

3️⃣ Type de société 🚫 : Ne pas être une société financière.

4️⃣ Structure actionnariale 👥 : Minimum 50 % des actionnaires doivent être des personnes physiques.

🔄 Nouveaux changements annoncés

📅 À partir de 2026 :

✅ Plafond de rémunération minimale relevé à 50.000 € (au lieu de 45.000 €).

✅ Indexation annuelle automatique 

✅ ATN plafonnés à 20 % dans le calcul de la rémunération minimale :

• Ex : une rémunération brute de 50.000 € ne sera acceptée que si les ATN ne dépassent pas 10.000 €.

• Si un dirigeant a trop d’ATN, il devra augmenter sa rémunération en numéraire pour respecter la condition.

  
  

🚀 Perspectives d’optimisation avec l’EIP, Stock Options et PLCI ?

Face à l’indexation de la rémunération minimale et aux nouvelles règles sur les ATN, certaines stratégies peuvent être mises en place pour optimiser la fiscalité du dirigeant :

🔹 Engagement Individuel de Pension (EIP) 🏦 :

• Permet d’épargner pour sa retraite en optimisant fiscalement les cotisations.

• Les primes versées sont 100 % déductibles pour la société.

• Le calcul du plafond fiscal dépend du salaire brut, il pourrait donc être impacté par l’indexation.

🔹 Plan de Stock Options 📈 :

• À explorer si la société envisage une croissance avec une valorisation d’actions.

  
  

🔹 PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendant) 🛡️ :

• Continue d’être une option pertinente, car elle reste déductible fiscalement et permet de diminuer le revenu imposable du dirigeant.

🧐 Recommandation

✅ Anticiper l’augmentation de la rémunération minimale dès 2026 pour ne pas perdre l’accès au taux réduit.

✅ Limiter les ATN à 20 % du salaire brut pour respecter la nouvelle règle.

✅ Envisager une combinaison EIP + PLCI pour maximiser les avantages fiscaux sans alourdir le coût salarial.

✅ Suivre l’indexation annuelle pour ajuster progressivement la rémunération.

💡 Conclusion : 

L'augmentation du seuil de rémunération peut impacter la charge fiscale, mais une gestion intelligente via l’EIP, la PLCI et les avantages en nature maîtrisés permet d’optimiser la fiscalité du dirigeant. 🚀