1. Locataires ? Crédit-loyer wallon
La Région Wallonne octroie, via la société wallonne du crédit social, des prêts à taux zéro aux locataires wallons touchés par la crise du coronavirus, afin de leur permettre de payer leur loyer pendant une période de maximum six mois. Il doit s’agir d’un bail de résidence principale, d’un bail de colocation ou d’un bail étudiant. Le locataire doit être domicilié en Région wallonne et il ne peut pas disposer de revenus supérieurs à un plafond correspondant à 53 900 € + 5 000 € par charge. Le prêt est ensuite remboursable sur base mensuelle pendant une période de 36 mois maximum. Le délai a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour obtenir un tel prêt.
2. Société ? Crédit-temps
Vous avez une entreprise qui est en restructuration ou qui est en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail ? Vous êtes dans l’attente d’une reprise d’une activité normale et vous voulez éviter des licenciements ?
C’est là qu’intervient le crédit-temps Corona : elle vous permettra diminuer les prestations de vos travailleurs sans que ceux-ci ne subissent une perte de revenus trop importante (c’est-à-dire occupé au moins aux ¾ d’un temps plein dans l’entreprise) de réduire ses prestations de travail d’un cinquième ou à mi-temps pour une période qui ne peut être inférieure à un mois et qui ne dépasser six mois.
Seules sont ici visées les entreprises dont la période de reconnaissance comme entreprise en restructuration ou en difficulté commence au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020.
Qu’en est-il du travailleur ? La convention portant sur la réduction temporaire de ses prestations de travail à temps plein doit être constatée par écrit et peut être renouvelée sans dépasser la période de six mois. En contrepartie, une allocation lui est accordée mais au cas où l’employeur octroierait une indemnité complémentaire, le total perçu ne devra pas dépasser la rémunération brute à laquelle le travailleur avait droit avant l’introduction de la réduction temporaire des prestations de travail.
D’un point de vue plus général, une adaptation a eu lieu au niveau de la flexibilité des horaires en fonction des besoins de l’entreprise et des vies privées. L’employeur doit fixer le cadre dans lequel le salarié peut effectuer son travail : il y a une possibilité d’augmenter et de diminuer la durée de travail en fonction des besoins des employeurs. Le nombre d’heures de travail journalier et hebdomadaire peuvent donc être augmenté tout en gardant un avantage fiscal en évitant un sursalaire. Dans ce cas-ci, la durée moyenne doit alors être respectée sur une période qui peut s’étendre jusqu’à un an.
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