De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 27/03/2021, nous mettons donc à jour notre précédent article.
Tableau récapitulatif :
De janvier à avril
Prolongation du double droit passerelle pour les secteurs ayant l'obligation de fermer en raison des mesures prises.
Les activités de take away ainsi que du click and collect de ces secteur sont toujours autorisé et ne feront pas obstacle à la demande de double droit passerelle. Il en va de même pour les commerces "non-essentiels.
** métiers de contact ? introduisez rapidement votre demande portant sur le mois de mars. Si entre temps, vous aviez introduit une demande de droit passerelle pour baisse du chiffre d'affaires en mars, vous devez réintroduire une demande pour le droit passerelle de crise ( = double droit passerelle ).
** Commerce non-essentiels ? si vous avez opter pour le système de rendez-vous, vous ne pouvez pas bénéficier du double droit passerelle. Vous devrez faire appel au droit passerelle pour baisse du chiffre d'affaire. Faites attention au type de demande que vous réalisez.
Résumé :
secteur contraint de fermer totalement = droit passerelle de crise
secteur ayant repris une activité partiel = droit passerelle pour baisse du chiffre d'affaire d'au moins 40 %
Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaire d'au moins 40%
A destination des secteurs qui ne sont pas contraints de fermer pour les mesures de crise sanitaire, ce droit est disponible depuis janvier 2021.
Conditions :
Diminution de 40% de son chiffre d'affaire pour le mois civil précédent le mois civil sur lequel porte la demande et ce par rapport au même mois de l'année 2019
s'être acquitter de 4 trimestres de cotisations pendant la période des 16 trimestres précédent le 1er jour du trimestre suivant celui du mois civil de la demande
plus de détail : Droits passerelle 2021 (ucm.be)
Droit passerelle quarantaine / garde enfant
Conditions:
Quarantaine ou isolement liée au coronavirus pendant au moins 7 jours civils consécutifs
Garde d'un enfant de moins de 18 ans en quarantaine/en isolement ou dont la crèche, classe ou école est fermée ou qui doit suivre obligatoirement des cours sous la forme d'un enseignement à distance
Garde d'un enfant handicapé quel que soit son âge qui ne peut pas se rendre dans un centre d'accueil ou dont le centre est fermé ou suite à l'interruption du service ou traitement intramural ou extramural
Kommentare