La date du 31 mars approche à grands pas, un oubli de dépôt peut coûter jusqu'à 3000 euros d'amende.
Pour qui ?
Cela concerne toute entreprise assujettie à la TVA belge à l'exception :
Qu'est-ce qu'un listing TVA ?
Il s'agit d'une liste annuelle nominative des clients. Elle reprend les opérations imposables en Belgique, qui ont été effectuées par des clients assujettis, immatriculés à la TVA en Belgique et qui sont non exemptés.
Pour déposer un listing clients néant, il faut simplement
Cocher la case VIII de votre déclaration TVA au mois de décembre pour les déclarants mensuels et au 4ème trimestre pour les déclarants trimestriels.
Si ce n'est pas fait, déposer le listing néant en indiquant 0,00 dans la partie "Chiffre d'Affaires" et "Montant de la TVA".
Comment introduire un listing client ?
Il existe 2 méthodes possibles, bien que la première soit la plus efficace et donc recommandée :
1. En ligne : Via intravat, avec vos déclarations périodiques à la TVA :
D'abord vous connecter avec votre plateforme d'identification ;
Vous pouvez ensuite choisir entre utiliser le listing client Excel développé par l'administration, utile si vous disposez d'une longue liste, ou bien encore de compléter les pages d'Intravat demandés au fur et à mesure de la navigation ;
Enfin, vous devrez signer le listing TVA et télécharger une copie de l'inventaire.
2. Si vous établissez toujours votre déclaration au format papier, dans ce cas vous pouvez procéder de cette même manière pour le dépôt du listing. Il faut d'abord demander un formulaire auprès du bureau de taxation compétent afin de pouvoir se rendre auprès du Centre de scanning et soumettre la liste papier.
Votre fiduciaire Fiscalis Fiducia peut se charger d'accomplir toutes les formalités liées à ce dépôt, cela évite les doublons et les sources de confusion.
[1] Liste complète des entreprises exemptées par l'article 44 sur https://finances.belgium.be [2] Les petites entreprises avec moins de 25.000,00€ de chiffre d'affaire annuel. [3] Les clients ne disposent pas de numéro de TVA belge ; ou en disposent d'un, mais votre chiffre d’affaires annuel par client avec numéro de TVA belge ne dépasse pas 250 euros Hors TVA.
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