C'est le dernier jour pour introduire la demande de prime compensatoire de la région de Bruxelles.
Attention, pour demander cette prime, vous ne devez pas avoir réalisé l'introduction d'une demande d'une autre prime de l'une des entités fédéré.
Si vous n'avez pas encore pu faire la demande de prime compensatoire régionale à cause d’une unité d’établissement manquante/pas mise à jour, sachez qu’il est désormais possible d’introduire un dossier sans cette donnée et de la mettre en ordre par la suite.
L’essentiel est bien que le dossier soit introduit en ligne avant le 30 juin à minuit sur ce site!!
Rappel des conditions :
Vous disposiez d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ?
Vous n’avez pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités, dans le cadre de la crise du COVID-19 ?
Votre entreprise compte maximum 5 équivalents temps plein ?
Vous êtes dans l’un des cas suivants ?
un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 (octroyé au plus tard le 2 juin 2020)
une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 (octroyé au plus tard le 2 juin 2020)
une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
5. Votre entreprise est une entreprise privée à finalité économique et commerciale ?
6. Elle n'a pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal
en cours et des deux exercices fiscaux précédents ?
Pour la demande de formulaire, vous avez besoin : une attestation bancaire relative au compte à vue de votre entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte)
une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
dans le cas d’une société dont le gérant est un travailleur salarié ou d’une association :
une copie de la fiche de paie du gérant ou de l’administrateur salarié pour le mois d'avril 2020
une déclaration sur l’honneur attestant que la majorité des travailleurs de l’entreprise était en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020
Pour vérifier si vous pouvez introduire la demande, allez ici :
http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid-19-compensatoire Nous restons à votre disposition pour toutes questions.
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