top of page

Prime pour les secteurs dits "non-essentiels" - Bruxelles

fiscalisfiducia

Approuvé par le gouvernement le 25/02/2021


En novembre 2020, plusieurs secteurs d’activités ont dû fermer leur commerce suite à la crise sanitaire causée par la Covid-19.

Le service public régional de Bruxelles a mis en œuvre uns toute nouvelle prime dédiée aux secteurs dits « non-essentiels ». Cette prime peut atteindre la somme de 5 000 euros.2


Vous pouvez soumettre une demande au plus tard jusqu’au 25 mars 2021.


Pour qui ?


La prime Covid-19 est accordées aux secteurs dits « non-essentiels ». Pour en bénéficier, votre entreprise doit exercer une ou plusieurs des activités suivantes :


  • Commerces de détail non-alimentaire

  • Transports

  • Centres de vacances et terrains de camping

  • Traiteurs, discothèques, ...

  • Cinémas

  • Agences immobilières

  • Photographes et location de vidéos

  • Organisation de salons

  • Services administratifs

  • Spectacles, arts vivants, centres culturels

  • Enseignement de la conduite

  • Jeux de hasard et d'argent

  • Soins pour animaux

  • Activités récréatives

  • Sport

  • Coiffure, soins du corps

  • Archives publiques, musées, sites et monuments, jardins et sites naturels

  • Agences de voyages, voyagistes et offices de tourisme

  • Réparation

Critères des conditions

de demandes

Pour pouvoir demander la prime, votre entreprise doit répondre à certaines conditions, telles que :


  • Être active dans l’un des secteurs citer ci-dessus ;

  • Avoir été contraint de fermer une ou plusieurs d’établissement en novembre dernier ;

  • Compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active enregistrée en date du 2 novembre 2020 ;

  • Ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe ;

  • Correspond à certaines conditions supplémentaires selon la date à laquelle elle a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (perte de chiffre d’affaires au 4è trimestre 2020 ou/et chiffre d’affaires en 2019 ou/et frais fixes).

Pour les secteurs encore fermés comme celui de l’Horeca, une autre prime sera prochainement disponible.


Si vous avez bénéficié de la prime régionale pour les métiers de contact, un montant forfaitaire de 1.500 € sera déduit dans le calcul du montant de cette nouvelle aide.






14 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page