En Belgique, les coûts horaires de la main d'œuvre est de 44,6 euros selon une étude publiée par Eurostat sur l'année 2019 ; Nous faisons partie du top 3 des pays aux coûts les plus élevés en Europe.
Constituer un plan salarial optimisé vous permettra de vous distinguer sur le marché de l'emploi par rapport à vos concurrents en arrivant au salaire net le plus élevé ; et ce en maintenant vos coûts en tant qu'employeur au plus bas possible.
A cet effet, un bon plan est constitué de plusieurs points à ne pas négliger.
Offrir une rémunération de base
La base du plan salarial commence par un salaire attractif en adéquation avec le poste proposé et les standards du marché de l'emploi.
La rémunération brute versée par l'employeur n'est pas totalement reversée au travailleur. Sur cette dernière, il faut déduire :
L'ONSS travailleur : 13,07% de 100% du brut pour l'employé et 13,07% de 108% du brut pour l'ouvrier ;
Le précompte professionnel : Déterminé sur base de 2 barèmes publiés au Moniteur Belge en fonction de la situation du travailleur (Barème I si isolé /avec conjoint(e) qui bénéficie d'un revenu professionnel ou Barème II si conjoint(e) à charge du travailleur n'a pas de revenu), à cela seront déduis les réductions possibles liées au statut familial de la personne ;
L'ONSS patronale : Varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise, de 28 % à 38 %, applicable sur 100% du salaire brut pour l'employé et 108% pour l'ouvrier. Des réductions structurelles de charges et des réductions groupe-cible existent pour réduire ce taux.
Bien qu'il soit important de participer à la prospérité de notre économie Belge, ces coûts peuvent être réduit au stricte nécessaire. D'ailleurs, une augmentation de salaire n'est pas la seule solution pour garder les talents au sein de votre entreprise.
Les Avantages de Toute Nature
Un ATN est un avantage matériel qu'une entreprise met à disposition du travailleur / dirigeant d'entreprise à titre gratuit ou partiellement gratuit. Il peut s'agir d'un ordinateur portable, d'une voiture de société, d'un prêt à 0 % d'intérêt, un abonnement, etc. Il est considéré par le fisc comme un revenu professionnel, c’est-à-dire que de l'ONSS et du précompte professionnel est applicable (l'ATN sur la voiture de société n'est pas soumis à l'ONSS, uniquement au précompte professionnel).
Peu importe le pourcentage d'utilisation privée que vous en faites, il est en principe plus intéressant que les coûts soient payés par la société plutôt que le travailleur/dirigeant d'entreprise car le forfait ATN est généralement plus bas que le coût actuellement utilisé à titre privé.
Compléter cette rémunération par des avantages extra-légaux
Un jeu d'équilibre peu se faire entre la rémunération et les avantages extra-légaux. L'intérêt étant que le travailleur bénéficie entièrement de la somme brute versée par l'employeur. Par exemple pour prévoir un budget repas sur le mois pour le travailleur, il est plus intéressant de verser 100 € des chèques repas plutôt que 100 € de salaire brut dont environs 40 € iront à l'ONSS et au précompte professionnel.
Le chèque-repas
Un employeur sur deux a recours aux chèques repas. Il contribue aux dépenses alimentaires des travailleurs. Tous les commerçants ne sont pas tenus d'accepter, ceux qui le souhaitent s'affilient auprès des sociétés émettrices et apposent un autocollant sur leur vitrine pour montrer qu'ils acceptent les chèques repas. Par exemple, Les tickets restaurants Edenred disposent d'un partenariat exclusif avec UberEats tandis que Sodexo s'associe à Deliveroo.
Si les conditions reprises ci-dessous sont réunies, le chèque repas est exonéré pour le salarié / dirigeant d'entreprise, la contribution est fiscalement déductible à concurrence de 2,00 € par chèque, ainsi que la contribution du travailleur. Le restant est considéré comme une dépense non admise à l'impôt des sociétés :
Octroi prévu par une convention collective de travail ;
Le chèque ne peut servir qu'à payer un repas ou des aliments prêts à la consommation ;
Les chèques-repas ne peuvent pas remplacer une partie du salaire ;
Le nombre de chèques-repas octroyés doit être égal au nombre de journées de travail prestées et doit être octroyé par mois ;
Le chèque-repas est délivré au nom du travailleur ;
La validité du chèque, clairement mentionnée, est limitée à 1 an ;
L’intervention de l’employeur dans le montant du chèque-repas ne peut excéder 6,91€ par chèque ;
L’intervention du travailleur doit s’élever à minimum 1,09€.
En cas de non-respect d'au moins une des conditions, la totalité du chèque constitue un ATN pour l'employeur et il sera entièrement déductible à l'impôt des sociétés.
Le chèque repas constitue l'avantage le plus intéressant pour la société car une partie peut être déductible dans les dépenses non admises.
Le chèque-sport / chèque-culture
Ce ticket constitue une récompense supplémentaire possible. Il contribue à l'image positive de votre entreprise et attire la nouvelle génération. Il permet de payer des cotisations de membres, d’acheter des abonnements, de louer des terrains de sport, d’accéder à des activités culturelles, mais ne peut être utilisés pour acheter du matériel.
Ce chèque est également exonéré dans le chef du travailleur / dirigeant d'entreprise et constitue donc une dépense non admise pour la société si les conditions suivantes sont respectées :
Octroi prévu par une convention collective de travail ;
Ne peut être accepté qu'auprès des opérateurs culturels reconnus, agrées ou subventionnés par l'autorité compétente, par les communautés ou appartenant à une des fédérations nationales de hockey, boxe, football et golf ;
Ne peut pas remplacer une partie du salaire ou tout autre avantage complément et ne peut pas être échangé en espèce ;
Est délivré au nom du travailleur / dirigeant d'entreprise ;
Mentionne la validité limitée de 15 mois de façon claire (Du 1er au 30 septembre de l'année qui suit) ;
Le montant total ne doit pas dépasser 100 € par an, par travailleur/dirigeant d'entreprise.
Si au moins l'une des conditions n'est pas respectée, le chèque sport / chèque culture devra être considéré comme un avantage de toute nature imposable donc à l'impôt des personnes physiques et non plus imposable à la société. L'ÉcoChèque
Cet avantage fiscal est destiné à l'achat de produits / services à caractère écologique. La liste des possibilités est énumérée limitativement dans la convention collective de travail n°98 au sein du Conseil National du Travail ; parmi lesquels se trouve l'acquisition de matériaux d'isolation, placement d'une installation LPG sur un véhicule, acquisition d'outil de jardinage non motorisés, …
Les conditions suivantes doivent être réunies afin que l'avantage soit exempté dans le chef du travailleur / dirigeant d'entreprise :
L'octroi doit être prévu par convention collective sectorielle ou d'entreprise ou, en l'absence de délégation syndicale, par une convention individuelle avec le travailleur ;
Ne pas pouvoir être échangé partiellement ou totalement en espèces (le commerçant ou prestataire de service n'est donc pas tenu de rendre la monnaie) ;
Ne pas être octroyé en remplacement d'une rémunération ou d'un avantage existant;
Avoir une valeur faciale de maximum 10 EUR par chèque ;
Être délivré au nom du travailleur ;
Avoir une période de validité de 24 mois à dater de l’émission ;
Le montant total des ÉcoChèques octroyés par l'employeur, ne doit pas dépasser 250 € par travailleur.
Le chèque-cadeau
Un cadeau d'entreprise constitue un avantage fiscal très intéressant s'il respecte les conditions. Il est exonéré d'impôt pour le salarié et l'employeur en plus d'être déductible fiscalement. Le cadeau peut être de différente nature :
Sous forme de bons,
Places de cinéma,
Chèques pour les livres,
Chèque-cadeau multi-enseigne,
…
En fonction des occasions, différents plafonds Hors TVA à ne pas dépasser par année sont indiqués pour rester dans la condition de déductibilité :
Distinction honorifique : 120 €
Mariage / cohabitation légale : 254 €
Saint-Nicolas/Noël/Nouvel An : 40 € + 40 € par enfant à charge
Départ à la retraite : 40 € par année de service avec un minimum de 120€ et maximum de 1000 €.
Les cadeaux en espèce sont également possibles au montant modique de maximum 50 €, ce n'est cependant pas déductible pour la société.
En ce qui concerne le chèque-cadeau, il présente également des conditions d'octroi :
Ne peut être conclu qu'auprès de commerces qui conclu un accord avec l'émetteur ;
Ne peut pas être payé en espèce partiellement ou totalement,
Doit avoir une période de validité limitée.
Accorder une rémunération flexible
Ce moyen innovant permet au travailleur de gérer sa propre enveloppe salariale en fonction de ses intérêts. Cela permet de garder le contrôle sur les coûts liés aux salaires tout en renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs avec un éventail de choix optimalisé au niveau fiscal.
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