Dès le 01 avril 2021, une déclaration mensuel doit être réalisé pour tous les employeurs dont l'activité est incompatible avec le télétravail.
**Attention, le secrétariat social ne peut pas réaliser la démarches en votre non, seul l'employeur doit introduire la déclaration***
Pour qui?
Tous les employeurs qui continue leur activité ( non contraint de fermer)
Pourquoi?
Ces informations permettrons aux services d'inspection sociale d'obtenir une référence lorsqu'ils contrôleront le respect du télétravail. Il faudra donc être capable de justifier la présence des travailleurs sur le lieu de travail.
Quelle donné?
Pour le 06/04/2021, la premier déclaration mensuel doit être introduire.
La déclaration comporte :
les coordonnées de contact du déclarant
le nombre de personne occupées au sein de la société par unité d'établissement
le nombre de personne qui réalisent une fonction non compatible avec le télétravail
Comment s'y prendre?
Rendez-vous sur le portail de l'onss Coronavirus : mesures pour les employeurs - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
Munissez-vous de votre carte d'identité & code pin ( + lecteur de carte ) ou de l'app Itsme
Introduisez vos coordonnées de contact ainsi que les donnés demandé ci-avant
Les deadlines?
La situation au premier jour de travail du mois d'avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021
La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au plus tard le jeudi 6 mai 2021
La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit être déclarée au plus tard le dimanche 6 juin 2021
FAQ :
vous n'arrivez pas à vous connecter?
Votre entreprise est enregistrée dans CSAM ? Dans ce cas, vous disposez déjà d’une e-Box et pouvez l’utiliser.
Votre entreprise n'est pas enregistrée dans CSAM ? Vous devez d'abord vous enregistrer. Pour ce faire, vous devez désigner un Gestionnaire d'accès principal dans la Gestion des gestionnaires d'accès. Après l'enregistrement, votre entreprise recevra automatiquement une e-Box.
Le Guide des étapes de CSAM vous permet de consulter une description de la procédure d'enregistrement.
Comments